1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Spuma, accessible à l'adresse spuma.app (ci-après « le Service »).
Spuma est un outil pédagogique et de calcul à destination des personnes pratiquant la saponification à froid (savonnerie artisanale). Il permet le calcul de formules, l'accès à une bibliothèque d'ingrédients référencés, et la sauvegarde de recettes.
En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
2. Limitation de responsabilité — Calculs et formulations
La saponification à froid implique la manipulation de produits chimiques dangereux (hydroxyde de sodium NaOH ou hydroxyde de potassium KOH) qui peuvent causer des brûlures graves et nécessitent un équipement de protection individuelle adapté.
L'Utilisateur reconnaît expressément que :
- Spuma ne se substitue pas à une formation pratique en savonnerie artisanale ni à un avis professionnel.
- Les indices de saponification (SAP), les valeurs d'iode (IS), les propriétés et les recommandations affichées sont des approximations issues de sources publiques et peuvent varier selon les lots de matières premières.
- La vérification finale de la sécurité, de la qualité, du pH, de la cure et de la conformité du savon produit relève entièrement de la responsabilité de l'Utilisateur.
- Spuma ne peut être tenu responsable de tout dommage corporel, matériel ou commercial résultant de l'utilisation des informations ou calculs fournis par le Service.
- La commercialisation de savons produits avec l'aide de Spuma relève du règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques (ou règlement équivalent local) — Spuma ne garantit pas la conformité réglementaire des produits finis. La déclaration au CPNP, le Dossier d'Information Produit (DIP), et l'évaluation de la sécurité par un toxicologue qualifié restent à la charge exclusive du fabricant.
3. Compte utilisateur
L'inscription au Service est gratuite (plan Free) et permet de bénéficier de la synchronisation cloud des recettes (jusqu'à 3 recettes sur le plan gratuit).
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte (email, nom).
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (mot de passe ou compte OAuth Google).
- Informer Spuma sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
Spuma se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'ordre public.
4. Plans tarifaires
Spuma propose plusieurs plans :
- Free : gratuit, 3 recettes cloud maximum, accès au calculateur et à la bibliothèque.
- Pro : à venir — fonctionnalités étendues (100 recettes, tags, historisation, notes, étiquette produit basique).
- Premium : à venir — outils ateliers professionnels (recettes illimitées, lots matière + coûts, gestion de production, étiquettes pro, bibliothèque privée).
Les tarifs et conditions des plans payants seront détaillés lors de leur mise en service. Toute souscription fera l'objet de Conditions Particulières de Vente complémentaires.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (interface, code, contenu éditorial, base de données d'ingrédients sourcés, illustrations, charte graphique) sont la propriété exclusive de Spuma ou de ses concédants.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses propres recettes saisies dans le Service. Spuma s'engage à ne pas exploiter le contenu personnel des Utilisateurs sans leur consentement explicite (cf. Politique de confidentialité).
6. Disponibilité du Service
Spuma est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Spuma (panne d'hébergeur, incident réseau, etc.).
Aucune indemnisation ne sera due en cas d'interruption temporaire du Service.
7. Résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'écran Mon Compte → bouton Supprimer mon compte (à venir). La suppression entraîne l'effacement définitif des données personnelles et recettes associées, conformément à la Politique de confidentialité.
8. Modifications des CGU
Spuma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]